Aide Juridique

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L'aide juridictionnelle est une somme d'argent que l'État vous donne pour payer vos frais de justice (avocat, huissier, etc.). Vous pouvez recevoir cette aide si . L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont . L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la . Au Québec, les personnes et les familles qui ont un faible revenu peuvent avoir droit à l'aide juridique. Il faut remplir certaines conditions et faire certaines . L'aide juridictionnelle, qu'est-ce que c'est ? Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une . Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique : En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de accès à la . L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la . Le droit d'accès à la justice au bénéfice de tous ceux qui n'en ont pas les moyens fut institué par une loi de 1851 qui créait l'"assistance judiciaire". En 1972 . En Italie, l'aide juridictionnelle pénale est soumise à la justification d'un revenu inférieur à un plafond national. L'aide civile est attribuée aux indigents " en état de . L'"Aide Juridictionnelle " (en anglais "Legal Aid") qui a succédé à l'" Assistance Judiciaire " est la contribution apportée par l'Etat destinée à permettre aux .

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